Conditions d'utilisation

Objet et acceptation

[À COMPLÉTER — raison sociale] exploite Maatron, un service en ligne qui analyse des archives de sauvegarde de contrôleurs FANUC et en tire un modèle structuré de la cellule, des constats d'ingénierie, de la documentation et des comparaisons entre versions. Les présentes conditions encadrent cet usage.

Elles vous engagent dès la création d'un compte ou la première utilisation du service, à l'essai comme dans le cadre d'un abonnement payant. Si vous agissez pour une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité de l'engager.

Trois autres textes en font partie intégrante : Politique de confidentialité, Limitation de responsabilité et Entente de traitement des données. Si l'un d'eux contredit les présentes conditions sur le traitement des données personnelles, c'est lui qui s'applique.

Ce que le service fait, et ce qu'il ne fait pas

Vous déposez des archives de sauvegarde. Le service les lit hors ligne, en extrait un modèle de cellule et produit des constats déterministes : mêmes fichiers, même résultat.

Maatron ne se connecte à aucun contrôleur. Il n'écrit sur aucun robot, ne déploie aucun programme, ne modifie aucun paramètre et ne déclenche aucun mouvement. Il n'a pas d'accès réseau à votre atelier, et n'en demandera pas.

Cette limite est contractuelle et pas seulement technique : elle ne bougera pas sans que ces conditions bougent d'abord. Les mesures qui la soutiennent sont décrites dans Sécurité et confiance.

Compte et organisation

Créer un compte crée une organisation. Tout ce que vous déposez lui est rattaché, et le cloisonnement entre organisations est la garantie centrale du service.

Au sein d'une organisation, chaque membre porte un rôle — propriétaire, administrateur, ingénieur ou lecteur — qui détermine ce qu'il peut voir et faire. L'organisation répond des accès qu'elle accorde, et de leur retrait quand une personne la quitte.

Les identifiants sont personnels. Prévenez-nous à info@maatron.dev dès que vous soupçonnez un accès non autorisé : nous ne pouvons pas le détecter à votre place. Le service dépose un cookie de session et un cookie de préférence de langue, et rien d'autre ; Cookies en donne le détail.

Usage acceptable

Il n'existe pas de charte d'usage séparée. Les règles tiennent en quelques lignes, et les voici.

Ne déposez que des fichiers que vous avez le droit de déposer. Une sauvegarde appartient le plus souvent à l'exploitant de l'installation, pas à l'intégrateur qui l'a produite : si vous intervenez pour un client, assurez-vous d'y être autorisé.

N'essayez pas d'atteindre les données d'une autre organisation, ni de contourner l'authentification, les rôles ou les limites de dépôt. La recherche de vulnérabilité menée de bonne foi est bienvenue et se signale à info@maatron.dev.

Ne décompilez pas le service, ne le sondez pas pour en reconstituer le fonctionnement interne, et n'en moissonnez pas les résultats de façon automatisée pour bâtir une offre concurrente.

Ne revendez pas l'accès et ne le partagez pas hors de votre organisation. Un compte par personne : des identifiants partagés rendent les journaux d'audit inutilisables, et c'est vous qui en avez besoin en premier.

Vos fichiers, notre logiciel

Les archives que vous déposez restent les vôtres. Les résultats qui en dérivent — modèle de cellule, constats, documentation, comparaisons — vous appartiennent également, et vous pouvez les exporter et les utiliser sans restriction.

Nous n'acquérons sur ces contenus que le droit limité de les héberger, de les traiter et de les afficher pour vous rendre le service, y compris pour instruire un incident que vous nous signalez. Ce droit s'éteint avec la suppression des données.

Vos fichiers ne servent pas à entraîner de modèle, ni pour nous ni pour un tiers. Ce que nous conservons pour améliorer le produit, ce sont des mesures agrégées — volumes, durées, taux d'erreur — dont on ne peut reconstituer ni un programme, ni une cellule, ni un client.

Le service lui-même, son code, ses règles d'analyse et sa documentation appartiennent à [À COMPLÉTER — raison sociale]. Vous en recevez un droit d'usage, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre abonnement.

Disponibilité

Nous visons un service continu et nous le surveillons, mais nous ne promettons aucun taux de disponibilité. Ces conditions ne sont pas une entente de niveau de service.

Il y aura des interruptions : maintenance, mise à jour, panne d'un hébergeur. Les interruptions planifiées sont annoncées à l'avance lorsqu'elles risquent d'être visibles.

Un engagement chiffré, avec les compensations qui vont avec, se négocie au contrat et n'est offert qu'à ce titre. Afficher un pourcentage ici sans l'astreinte qui le soutient ne servirait personne.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service quand vous le voulez et demander la suppression de vos données. Les délais d'effacement sont publics et détaillés dans Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre un accès sans préavis en cas d'atteinte à la sécurité, d'usage qui dégrade le service pour les autres, ou d'obligation légale. Nous vous en informons dès que possible et indiquons ce qui rétablirait l'accès.

Pour tout autre manquement, nous écrivons d'abord et laissons un délai raisonnable pour corriger. À la fin de la relation, vous disposez de trente jours pour exporter vos données avant leur effacement.

Modification des présentes conditions

Ces conditions évolueront : le produit change, et un texte figé finit par décrire autre chose que le service rendu.

Chaque version porte sa date de révision, en haut de cette page. Une modification de fond — droits, responsabilités, prix — est annoncée par courriel à l'adresse du compte, au moins trente jours avant sa prise d'effet.

Si une modification ne vous convient pas, résiliez avant cette date. Continuer d'utiliser le service ensuite vaut acceptation. Nous ne réécrivons jamais un texte déjà accepté : nous en publions une nouvelle version.

Ce dont nous répondons

Le service fournit une aide à la décision d'ingénierie, pas une certification. Ce n'est pas une précaution de rédaction : c'est ce qui détermine ce dont nous répondons, et Limitation de responsabilité l'explique en détail. Lisez-le.

Nous répondons du fonctionnement du service et de la protection de vos données. Nous ne répondons pas des décisions prises à partir d'un résultat, ni des dommages indirects : arrêt de production, perte d'exploitation, perte de données que vous détenez par ailleurs.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, et sauf préjudice corporel, notre responsabilité totale est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées durant les douze mois précédant le fait générateur. Aucune de ces limites n'écarte une responsabilité qui ne peut pas l'être en droit.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec, Canada, et par le droit fédéral canadien qui s'y applique. Les tribunaux du district judiciaire du siège de [À COMPLÉTER — raison sociale] sont compétents par défaut ; ce siège figure dans Mentions légales.

Le service s'adresse aussi à des clients établis ailleurs au Canada, aux États-Unis et au-delà. La règle ci-dessus reste le point de départ pour tous, quel que soit le lieu d'établissement du client.

Elle ne prive personne des règles impératives de son propre ressort, en particulier en matière de protection du consommateur, lorsque ce droit interdit d'y renoncer. Une telle règle l'emporte alors sur la clause correspondante, et le reste des conditions demeure en vigueur.

Ces conditions existent en français et en anglais, avec le même contenu ; aucune version n'est un résumé de l'autre. Si une divergence subsistait malgré la relecture, la version française fait foi, l'exploitant étant établi au Québec.