Facturation et remboursement

Ce que cette page couvre

La présente politique décrit les conditions financières de Maatron : les plans et leurs prix, la façon dont le paiement se fait, les taxes, la résiliation, l'impayé, et ce qu'il advient de vos données quand un abonnement s'arrête.

Elle se lit avec Conditions d'utilisation, dont elle précise les clauses commerciales sans les élargir. Le traitement des renseignements personnels demeure régi par Politique de confidentialité et Entente de traitement des données.

Elle s'applique aux plans souscrits en libre-service. Un contrat négocié — le plan Enterprise — porte ses propres conditions financières, écrites dans ce contrat ; en cas de divergence, le contrat signé l'emporte sur la présente page.

Les plans et leurs prix

Deux plans s'achètent en libre-service, tous deux mensuels et en dollars américains : Cellule, 149 USD par mois, jusqu'à 5 contrôleurs déclarés ; Parc, 399 USD par mois, jusqu'à 25. Chaque période payée ouvre un mois d'accès, et le renouvellement est automatique tant que l'abonnement n'est pas résilié.

La devise de facturation est le dollar américain, et c'est le montant en dollars américains qui fait foi. Si votre carte est libellée dans une autre monnaie, votre émetteur applique son propre taux de conversion et, s'il y a lieu, ses propres frais : le montant porté à votre relevé peut donc différer de celui affiché ici, et Maatron ne perçoit pas cette différence.

Le montant ne dépend de rien d'autre. Il ne varie ni avec le nombre d'utilisateurs de votre organisation, ni avec le nombre de fichiers déposés, ni avec le nombre d'analyses lancées. Il n'existe aucune facturation à l'usage, et le seul plafond attaché à un plan est son nombre de contrôleurs.

Le plan Enterprise n'a pas de prix public et ne s'achète pas depuis le produit : il se négocie, et il est posé au dossier le jour où un contrat est signé.

Le montant réellement débité est vérifié à chaque mise en production contre la grille publiée ci-dessus — devise, montant, récurrence mensuelle. Un écart bloque le déploiement plutôt que d'atteindre une carte. Un changement de prix suit la règle de Conditions d'utilisation : préavis d'au moins trente jours, et aucun effet rétroactif sur une période déjà payée.

L'évaluation : quatorze jours, un contrôleur, sans carte

La création d'un compte ouvre une évaluation de quatorze jours. Elle démarre à l'inscription, et son échéance est calculée par le serveur — elle n'est pas déclarée par le client, ni négociable depuis le navigateur.

Elle donne accès aux mêmes fonctions qu'un plan payant — dépôt, analyse, comparaison, export — avec un seul contrôleur déclarable.

Aucune carte n'est demandée, et rien n'est retenu sur un moyen de paiement. L'évaluation n'existe pas chez notre prestataire de paiement : aucun dossier de facturation n'est créé avant votre première tentative de paiement. Il n'y a donc rien à résilier, et une évaluation ne se transforme jamais d'elle-même en abonnement payant.

À l'échéance, et à la seconde près, le compte passe en lecture seule : plus aucun dépôt ni aucune analyse nouvelle, tout l'existant demeurant lisible. Rien n'est supprimé de ce fait.

Où le paiement se passe, et ce que nous ne voyons jamais

Le paiement se fait par carte, sur une page hébergée par Stripe, notre prestataire de paiement. Le produit vous y conduit ; le formulaire n'appartient pas à Maatron et ne s'affiche jamais à l'intérieur de nos pages.

Aucune donnée de carte ne transite par nos systèmes ni n'y séjourne. Ni le numéro, ni la date d'expiration, ni le cryptogramme : notre application web ne contient aucun champ de paiement et ne charge aucun script de Stripe, et nos serveurs ne conservent que des identifiants Stripe — celui du dossier client et celui de l'abonnement.

Ce que Stripe reçoit de nous est court : l'adresse courriel du propriétaire du compte, l'identifiant de votre organisation et le plan choisi. Aucune archive de sauvegarde, aucun modèle de cellule et aucun résultat d'analyse ne lui sont transmis — les trois sous-traitants qui touchent au contenu client sont nommés dans Entente de traitement des données, et Stripe n'en fait pas partie.

Les reçus, les factures et les relances de paiement viennent de Stripe, à l'adresse courriel du propriétaire du compte. Nous n'émettons aucun courriel de facturation nous-mêmes.

Taxes

Les prix annoncés sont hors taxes applicables. Le total débité peut donc dépasser le montant affiché sur la page des plans.

La taxe est calculée par Stripe au moment du paiement, d'après l'adresse de facturation que vous saisissez — c'est pourquoi cette adresse est obligatoire. Son montant et le total apparaissent sur la page de paiement avant que vous ne confirmiez : rien n'est débité sans que vous l'ayez vu. Elle est ensuite reprise sur les factures émises par Stripe, renouvellements compris.

Si vous achetez au nom d'une entreprise, vous pouvez saisir son identifiant fiscal sur cette même page. Stripe en tient compte là où les règles du ressort concerné le prévoient ; ailleurs, la taxe s'applique comme sans lui.

Une taxe n'est ajoutée que dans les ressorts où l'exploitant est immatriculé ; ailleurs, le total au paiement est égal au prix affiché. Nous n'affirmons percevoir ni remettre aucune taxe au-delà de ces immatriculations. Les obligations fiscales qui vous incombent dans votre propre ressort restent les vôtres.

Remboursement : il n'y en a pas

Un mois inutilisé, une résiliation oubliée ou une période entamée puis abandonnée ne donne pas lieu à un remboursement. Cette règle ne décrit pas les ajustements liés à un changement de formule : le portail Stripe présente le montant et tout prorata applicable avant votre confirmation.

L'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment : l'engagement maximal est d'un mois, et quatorze jours d'évaluation sans carte précèdent tout paiement. Une offre qu'on quitte en un clic n'a pas besoin d'un remboursement pour être équitable.

Une erreur de facturation n'est pas une demande de remboursement et n'entre pas dans ce qui précède : un double débit, un montant qui ne correspond pas à la grille, un débit après une résiliation déjà enregistrée par Stripe sont des défauts de notre côté, et nous les corrigeons. Écrivez à info@maatron.dev. Les règles impératives auxquelles il ne peut être renoncé, rappelées dans Conditions d'utilisation, demeurent.

Résiliation

La résiliation se fait dans le portail client de Stripe, ouvert depuis l'écran de facturation de votre organisation. Elle relève du propriétaire du compte, seul rôle habilité à engager ou à arrêter une dépense.

Il n'y a ni préavis, ni durée minimale, ni frais de résiliation.

L'accès reste entier tant que Stripe n'a pas déclaré l'abonnement résilié. Une résiliation programmée pour la fin de la période payée ne coupe donc rien avant son terme : notre système lit l'état que Stripe lui communique, et n'entretient aucun compte à rebours parallèle.

Le portail programme la résiliation à la fin de la période payée : le prochain renouvellement est arrêté et l'accès reste ouvert jusqu'à cette date.

Paiement en échec, lecture seule, et vos données

Un paiement refusé ne ferme pas le compte. L'abonnement passe en retard de paiement, et le dépôt comme l'analyse restent ouverts. Une carte expirée est un incident administratif, pas une rupture de contrat.

Cette période de grâce dure exactement ce que durent les relances de Stripe : nous n'annonçons pas un nombre de jours que nous ne décidons pas. Lorsque Stripe les a épuisées, ou lorsque l'abonnement est résilié, le compte passe en lecture seule.

La lecture seule interdit le neuf, et rien d'autre : aucun dépôt nouveau, aucune analyse nouvelle. Tout ce qui existe déjà — sauvegardes déposées, modèles de cellule, constats, comparaisons, rapports — reste lisible et téléchargeable. Cette limite n'est pas seulement une intention : elle est vérifiée automatiquement à chaque modification du produit, par un contrôle qui place un compte en lecture seule puis exige que ses données existent encore ET restent accessibles. Les deux moitiés sont contrôlées séparément — une donnée conservée mais devenue invisible ne vaudrait pas mieux qu'une donnée effacée.

La lecture seule ne supprime rien. Une suppression n'a lieu que sur votre demande explicite, ou selon les délais de conservation publiés dans Politique de confidentialité et Entente de traitement des données — révocation d'accès immédiate, effacement des systèmes vivants sous trente jours, destruction des copies de sauvegarde sous soixante. La fin de la relation contractuelle ouvre le délai d'export prévu par Conditions d'utilisation avant que ces paliers ne s'appliquent.

Payer rouvre l'écriture. Le chemin de paiement demeure accessible à un compte en lecture seule — c'est précisément celui qui doit pouvoir payer — et il n'y a rien à restaurer, puisque rien n'a été effacé. De même, passer à un plan inférieur ne supprime aucun contrôleur : être au-dessus du quota interdit d'en ajouter, jamais d'en perdre un.

Ce qui n'existe pas

Il n'y a pas de plan annuel, pas d'engagement pluriannuel, pas de tarif par utilisateur et pas de facturation à l'usage. Il n'y a pas non plus de crédit de service : Conditions d'utilisation ne promet aucun taux de disponibilité, donc aucune compensation n'y est attachée.

Le changement de formule se fait dans le portail Stripe, accessible depuis Facturation. Le portail présente les options disponibles, leur montant et les ajustements applicables avant confirmation. Pour une formule négociée, écrivez à info@maatron.dev.

Nous l'écrivons plutôt que de vous le laisser découvrir. Le jour où l'un de ces éléments existera, il sera décrit ici, avec une date de révision visible.

Questions et modifications

Pour une question de facturation, une erreur constatée ou une demande touchant un abonnement : info@maatron.dev. L'identification complète de l'exploitant — [À COMPLÉTER — raison sociale] — figure dans Mentions légales.

Toute modification de la présente page est publiée avec une nouvelle date de révision. Une modification qui touche un prix, une règle de remboursement ou une condition de résiliation suit le préavis de Conditions d'utilisation, et ne s'applique jamais à une période déjà payée.

Le droit applicable et le tribunal compétent sont ceux de Conditions d'utilisation. La présente page existe en français et en anglais, avec le même contenu ; aucune version n'est un résumé de l'autre.