Facturation et remboursement

Ce que cette page couvre

La présente politique décrit les conditions financières de Maatron : les plans et leurs prix, la façon dont le paiement se fait, les taxes, la résiliation, l'impayé, et ce qu'il advient de vos données quand un abonnement s'arrête.

Elle se lit avec Conditions d'utilisation, dont elle précise les clauses commerciales sans les élargir. Le traitement des renseignements personnels demeure régi par Politique de confidentialité et Entente de traitement des données.

Elle s'applique aux plans souscrits en libre-service. Un contrat négocié — le plan Enterprise — porte ses propres conditions financières, écrites dans ce contrat ; en cas de divergence, le contrat signé l'emporte sur la présente page.

Les plans et leurs prix

Deux plans s'achètent en libre-service, tous deux mensuels et en dollars canadiens : Cellule, 149 $ CAD par mois, jusqu'à cinq contrôleurs déclarés ; Parc, 399 $ CAD par mois, jusqu'à vingt-cinq. Chaque période payée ouvre un mois d'accès, et le renouvellement est automatique tant que l'abonnement n'est pas résilié.

Le montant ne dépend de rien d'autre. Il ne varie ni avec le nombre d'utilisateurs de votre organisation, ni avec le nombre de fichiers déposés, ni avec le nombre d'analyses lancées. Il n'existe aucune facturation à l'usage, et le seul plafond attaché à un plan est son nombre de contrôleurs.

Le plan Enterprise n'a pas de prix public et ne s'achète pas depuis le produit : il se négocie, et il est posé au dossier le jour où un contrat est signé.

Le montant réellement débité est vérifié à chaque mise en production contre la grille publiée ci-dessus — devise, montant, récurrence mensuelle. Un écart bloque le déploiement plutôt que d'atteindre une carte. Un changement de prix suit la règle de Conditions d'utilisation : préavis d'au moins trente jours, et aucun effet rétroactif sur une période déjà payée.

L'évaluation : quatorze jours, un contrôleur, sans carte

La création d'un compte ouvre une évaluation de quatorze jours. Elle démarre à l'inscription, et son échéance est calculée par le serveur — elle n'est pas déclarée par le client, ni négociable depuis le navigateur.

Elle donne accès aux mêmes fonctions qu'un plan payant — dépôt, analyse, comparaison, export — avec un seul contrôleur déclarable.

Aucune carte n'est demandée, et rien n'est retenu sur un moyen de paiement. L'évaluation n'existe pas chez notre prestataire de paiement : aucun dossier de facturation n'est créé avant votre première tentative de paiement. Il n'y a donc rien à résilier, et une évaluation ne se transforme jamais d'elle-même en abonnement payant.

À l'échéance, et à la seconde près, le compte passe en lecture seule : plus aucun dépôt ni aucune analyse nouvelle, tout l'existant demeurant lisible. Rien n'est supprimé de ce fait.

Où le paiement se passe, et ce que nous ne voyons jamais

Le paiement se fait par carte, sur une page hébergée par Stripe, notre prestataire de paiement. Le produit vous y conduit ; le formulaire n'appartient pas à Maatron et ne s'affiche jamais à l'intérieur de nos pages.

Aucune donnée de carte ne transite par nos systèmes ni n'y séjourne. Ni le numéro, ni la date d'expiration, ni le cryptogramme : notre application web ne contient aucun champ de paiement et ne charge aucun script de Stripe, et nos serveurs ne conservent que des identifiants Stripe — celui du dossier client et celui de l'abonnement.

Ce que Stripe reçoit de nous est court : l'adresse courriel du propriétaire du compte, l'identifiant de votre organisation et le plan choisi. Aucune archive de sauvegarde, aucun modèle de cellule et aucun résultat d'analyse ne lui sont transmis — les trois sous-traitants qui touchent au contenu client sont nommés dans Entente de traitement des données, et Stripe n'en fait pas partie.

Les reçus, les factures et les relances de paiement viennent de Stripe, à l'adresse courriel du propriétaire du compte. Nous n'émettons aucun courriel de facturation nous-mêmes.

Taxes

Les prix annoncés sont hors taxes applicables.

Aujourd'hui, aucune taxe n'est ajoutée au moment du paiement : la collecte des taxes n'est pas activée sur notre compte de paiement. Nous n'affirmons donc ni percevoir ni remettre la TPS ou la TVQ, parce que ce n'est pas le cas.

Le jour où cette collecte sera activée, la taxe apparaîtra au paiement, avant que vous ne confirmiez, et la présente page sera modifiée d'abord. Les obligations fiscales qui vous incombent dans votre propre ressort restent les vôtres.

Remboursement : il n'y en a pas

Aucun paiement n'est remboursé, même partiellement. Un mois inutilisé, une résiliation oubliée, une période entamée puis abandonnée : aucun de ces cas ne donne lieu à un remboursement ni à un avoir.

L'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment : l'engagement maximal est d'un mois, et quatorze jours d'évaluation sans carte précèdent tout paiement. Une offre qu'on quitte en un clic n'a pas besoin d'un remboursement pour être équitable.

Une erreur de facturation n'est pas une demande de remboursement et n'entre pas dans ce qui précède : un double débit, un montant qui ne correspond pas à la grille, un débit après une résiliation déjà enregistrée par Stripe sont des défauts de notre côté, et nous les corrigeons. Écrivez à info@maatron.dev. Les règles impératives auxquelles il ne peut être renoncé, rappelées dans Conditions d'utilisation, demeurent.

Résiliation

La résiliation se fait dans le portail client de Stripe, ouvert depuis l'écran de facturation de votre organisation. Elle relève du propriétaire du compte, seul rôle habilité à engager ou à arrêter une dépense.

Il n'y a ni préavis, ni durée minimale, ni frais de résiliation.

L'accès reste entier tant que Stripe n'a pas déclaré l'abonnement résilié. Une résiliation programmée pour la fin de la période payée ne coupe donc rien avant son terme : notre système lit l'état que Stripe lui communique, et n'entretient aucun compte à rebours parallèle.

Une résiliation immédiate, elle, met fin à l'accès immédiatement, et le reste de la période payée n'est pas remboursé. Si vous tenez à ce reste, choisissez la fin de période plutôt que l'effet immédiat.

Paiement en échec, lecture seule, et vos données

Un paiement refusé ne ferme pas le compte. L'abonnement passe en retard de paiement, et le dépôt comme l'analyse restent ouverts. Une carte expirée est un incident administratif, pas une rupture de contrat.

Cette période de grâce dure exactement ce que durent les relances de Stripe : nous n'annonçons pas un nombre de jours que nous ne décidons pas. Lorsque Stripe les a épuisées, ou lorsque l'abonnement est résilié, le compte passe en lecture seule.

La lecture seule interdit le neuf, et rien d'autre : aucun dépôt nouveau, aucune analyse nouvelle. Tout ce qui existe déjà — sauvegardes déposées, modèles de cellule, constats, comparaisons, rapports — reste lisible et téléchargeable. Cette limite n'est pas seulement une intention : elle est vérifiée automatiquement à chaque modification du produit, par un contrôle qui place un compte en lecture seule puis exige que ses données existent encore ET restent accessibles. Les deux moitiés sont contrôlées séparément — une donnée conservée mais devenue invisible ne vaudrait pas mieux qu'une donnée effacée.

La lecture seule ne supprime rien. Une suppression n'a lieu que sur votre demande explicite, ou selon les délais de conservation publiés dans Politique de confidentialité et Entente de traitement des données — révocation d'accès immédiate, effacement des systèmes vivants sous trente jours, destruction des copies de sauvegarde sous soixante. La fin de la relation contractuelle ouvre le délai d'export prévu par Conditions d'utilisation avant que ces paliers ne s'appliquent.

Payer rouvre l'écriture. Le chemin de paiement demeure accessible à un compte en lecture seule — c'est précisément celui qui doit pouvoir payer — et il n'y a rien à restaurer, puisque rien n'a été effacé. De même, passer à un plan inférieur ne supprime aucun contrôleur : être au-dessus du quota interdit d'en ajouter, jamais d'en perdre un.

Ce qui n'existe pas

Il n'y a pas de plan annuel, pas d'engagement pluriannuel, pas de tarif par utilisateur et pas de facturation à l'usage. Il n'y a pas non plus de crédit de service : Conditions d'utilisation ne promet aucun taux de disponibilité, donc aucune compensation n'y est attachée.

Le changement de plan ne se fait pas depuis le produit : aucune fonction n'y permet à un compte de choisir lui-même son plan. Écrivez à info@maatron.dev, et nous l'organisons.

Nous l'écrivons plutôt que de vous le laisser découvrir. Le jour où l'un de ces éléments existera, il sera décrit ici, avec une date de révision visible.

Questions et modifications

Pour une question de facturation, une erreur constatée ou une demande touchant un abonnement : info@maatron.dev. L'identification complète de l'exploitant — [À COMPLÉTER — raison sociale] — figure dans Mentions légales.

Toute modification de la présente page est publiée avec une nouvelle date de révision. Une modification qui touche un prix, une règle de remboursement ou une condition de résiliation suit le préavis de Conditions d'utilisation, et ne s'applique jamais à une période déjà payée.

Le droit applicable et le tribunal compétent sont ceux de Conditions d'utilisation. La présente page existe en français et en anglais, avec le même contenu ; aucune version n'est un résumé de l'autre.